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La réforme du PTZ

Publié le 19/04/2024

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ), dispositif phare de l'aide à l'accession à la propriété, a fait l'objet d'une réforme importante entrée en vigueur le 1er avril 2024. Cette réforme vise à élargir l'accès au PTZ à un plus grand nombre de ménages et à renforcer son soutien à la performance énergétique des logements.

Les principales modifications apportées par la réforme sont les suivantes :

  • Prolongation du dispositif jusqu'au 31 décembre 2027: Le PTZ, qui devait initialement s'éteindre fin 2024, est ainsi prolongé de trois années supplémentaires. Cette mesure vise à soutenir la demande de logements dans un contexte économique incertain.
  • Recentrage sur le collectif neuf et l'ancien avec travaux: Le PTZ n'est plus accessible pour l'achat d'un logement ancien sans travaux dans les zones A et B1. Cette décision vise à orienter l'investissement immobilier vers la production de logements neufs et la rénovation énergétique du parc immobilier ancien.
  • Conditions d'accès assouplies: Les plafonds de revenus pour l'accès au PTZ ont été revalorisés pour la première fois depuis 2016. Cette mesure profite notamment aux ménages modestes des zones A et B1.
  • Quotité finançable portée à 50% pour les plus modestes: Le PTZ peut désormais financer jusqu'à 50% du coût total de l'opération pour les ménages dont les revenus ne dépassent pas les premiers plafonds. Cette mesure vise à faciliter l'accession à la propriété pour les plus fragiles.
  • Modulation des plafonds de prix en fonction de la performance énergétique: Les plafonds de prix des logements éligibles au PTZ sont désormais modulés en fonction de leur performance énergétique. Cette mesure vise à inciter les acquéreurs à se tourner vers des logements plus performants.

En résumé, la réforme du PTZ vise à:

  • Soutenir l'accession à la propriété des ménages modestes, en particulier dans les zones tendues.
  • Favoriser la production de logements neufs et la rénovation énergétique du parc immobilier ancien.
  • Encourager les acquéreurs à choisir des logements plus performants sur le plan énergétique.

La réforme du PTZ est une mesure importante pour soutenir le marché immobilier français et répondre aux besoins des ménages en matière de logement. Il reste cependant à voir si cette réforme permettra d'atteindre les objectifs fixés, notamment en ce qui concerne la production de logements neufs et la rénovation énergétique du parc immobilier ancien.

Quelques points à retenir :

  • Le PTZ est un prêt accordé sans intérêt d'emprunt qui permet de financer l'achat d'un premier logement.
  • La réforme du PTZ a pour but de le rendre plus accessible aux ménages modestes et de favoriser la performance énergétique des logements.
  • Le PTZ est désormais uniquement accessible pour l'achat de logements collectifs neufs ou anciens avec travaux.
  • Les conditions d'accès au PTZ ont été assouplies et la quotité finançable portée à 50% pour les plus modestes.
  • Les plafonds de prix des logements éligibles au PTZ sont désormais modulés en fonction de leur performance énergétique.

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